Intervention de Philippe Ulmann
Réunion du 8 mars 2016 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Philippe Ulmann, directeur de l'offre de soins de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS :
Il y a trois ans, le ministère de la santé et les fédérations ont passé un accord pour cibler les structures atteignant un certain niveau d'activité, afin de ne pas entraver la montée en charge de l'HAD dans certains établissements, même si cela n'empêche pas d'intervenir là où existent des déviances manifestes et de la fraude.
