Intervention de Pierre Morange

Réunion du 8 mars 2016 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, coprésident :

La MECSS a rendu un rapport sur les indemnités journalières au titre des arrêts de travail ; l'assurance maladie cible ses contrôles sur les arrêts d'au moins deux mois, et la MECSS avait préconisé de ne pas négliger, dans la mesure des ressources humaines disponibles, les arrêts courts et répétés. En effet, ceux-ci s'appuient parfois sur des prescriptions de complaisance, ont des effets délétères dans le milieu professionnel et relèvent souvent de la fraude. On peut comprendre que l'on laisse davantage de temps aux petites structures pour s'organiser, mais il ne faut pas que, conformément à une habitude française, le temporaire devienne définitif.

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