Intervention de Joëlle Huillier

Réunion du 8 mars 2016 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier, rapporteure :

Quelle est la différence entre l'HAD et les services de soins à domicile ? Certains acteurs de ces services affirment que certains de leurs patients relèvent de l'HAD, mais que les structures ne peuvent pas les prendre en charge voire n'existent pas dans leur bassin de vie. Au contraire, on s'est aperçu, grâce au contrôle des médecins de la sécurité sociale, que des malades pris en charge par l'HAD auraient plutôt dû l'être par un service de soins à domicile. Il existe un problème de frontière entre ces deux acteurs ; on pourrait vouloir créer une structure intermédiaire, mais il ne serait pas pertinent d'ajouter un nouvel intervenant. La HAS devrait tracer plus précisément la frontière entre l'HAD et les services de soins à domicile.

Lorsque l'on ressortit au régime général de la sécurité sociale, on reçoit souvent des bulletins d'information de la part de l'assurance maladie sur ce qui existe en matière de soins : vous devriez intégrer l'HAD dans ces envois, car beaucoup de gens ignorent son existence, même si une structure est implantée près de chez eux.

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