Intervention de Thierry Dez

On peut illustrer la question de la place du Parlement un peu différemment.

Entre la réforme de 2009 et celle de 2014, on constate que le curseur s'est beaucoup déplacé en matière de responsabilité des uns et des autres. En 2009, le choix a été fait de confier la responsabilité en matière de formation professionnelle à l'organisme collecteur plus qu'à la branche. En 2014, la réforme, par un effet de balancier, renvoie vers la branche cette responsabilité et minimise le rôle de l'OPCA.

Que fait l'OPCA ? Il s'adapte. Il trouve une nouvelle place dans cet ensemble. Aujourd'hui, on évoque la fusion du COPANEF et du FPSPP, l'un relevant plutôt du paritarisme de négociation, l'autre du paritarisme de gestion. Cette fusion aura automatiquement un impact sur le paritarisme de gestion de nos propres organismes, que je ne peux pas mesurer aujourd'hui. Le paritarisme dans les organismes collecteurs s'adapte au gré des réformes.

S'agissant de l'emploi, nous accompagnons souvent des populations qui ne sont comptabilisées nulle part puisqu'elles n'intéressent pas grand monde. Elles suscitent un intérêt dès lors qu'elles entrent dans une case – les premières catégories des demandeurs d'emploi. Beaucoup des demandeurs d'emploi que nous suivons n'entrent pas dans ces catégories, ils sont en bas de la liste, ils ne figurent donc pas dans les trois millions de chômeurs. Que constatons-nous dans la gestion de ces populations ? L'OPCA se trouve assez démuni – de plus en plus, il faut le reconnaître.

Les populations que nous accompagnons n'intéressent plus grand monde. Pour autant, il suffit que demain, elles passent la porte de Pôle emploi pour entrer dans les statistiques et être prises en considération. Il s'agit d'un phénomène majeur dans nos secteurs d'activité.

Je peux vous assurer que, dans notre OPCA, l'argent profite à ceux qui en ont besoin puisque les demandeurs d'emploi concernés appartiennent tous aux catégories 4 et 5 – je caricature un peu –, et qu'ils ont les plus bas niveaux de qualification. De ce point de vue, pour répondre à votre question, l'OPCA est suffisamment dimensionné sur le plan politique, mais absolument pas en matière de gestion. Aujourd'hui, nous faisons face à une vraie carence de fonds mutualisés au niveau de l'OPCA, provenant, soit des pouvoirs publics, soit des autres partenaires sociaux – la dernière réforme a des conséquences non négligeables sur ce plan.

Nous avons malgré tout accompagné plus de 30 000 emplois d'avenir. Nous accompagnons les CUI, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI), toutes ces populations qui s'inscrivent dans un processus d'insertion et dont plus de 50 % aboutissent à de l'emploi. On a souvent tendance à penser que ces personnes n'accèdent pas à l'emploi, mais elles y parviennent, même si ce n'est pas à hauteur des 100 % souhaités. Mais 50 % pour des populations aussi fragiles, c'est quand même important.