Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 16 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie, qui a siégé sur les bancs de notre commission pendant de longues années lorsqu'il était député.

Monsieur Jean Gaubert, depuis que nous vous avons entendu, le 12 février 2014, le champ de vos compétences a été étendu par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Des questions d'actualité nouvelles se posent aujourd'hui comme celles relatives à la proposition, le mois dernier, par le réseau des médiateurs nationaux de l'énergie – NEON pour National Energy Ombudsmen Network – de la rédaction d'un code du consommateur.

Les enjeux présents et les défis à venir ne sont pas moins nombreux. La mise en oeuvre du chèque énergie, la question des colonnes montantes, celle des réseaux intelligents avec le déploiement des compteurs communicants, la gestion et la protection des données de consommation, constituent autant de sujets sur lesquels notre commission est désireuse de vous entendre. Nous souhaiterions également que vous nous fassiez part de votre analyse concernant le nombre d'interventions pour impayés, en recul de 7 % en 2015 par rapport à 2014.

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