Intervention de Delphine Batho

Monsieur Jean Gaubert a eu raison d'insister sur l'intérêt d'une facturation en temps réel grâce à Linky. Il s'agit de poser une première brique afin de construire des dispositifs d'efficacité énergétique active. Je regrette certains arbitrages, notamment concernant l'affichage déporté des consommations. Si l'on se souvient des campagnes qui ont accompagné le passage à la TNT, on ne peut que constater le déficit de communication d'ERDF sur les compteurs communicants, et le manque de portage politique.

Concernant le chèque énergie, mes questions portent sur les dépenses d'énergie liées à la mobilité. La trajectoire d'évolution de la taxe carbone pose une question sociale concernant l'évolution du prix des carburants.

Quel rôle joue le Médiateur national de l'énergie pour défendre les consommateurs victimes d'escroqueries aux énergies renouvelables (ENR) ? Le phénomène massif voit des entreprises peu scrupuleuses faire des montages avec des banques qui accordent des crédits – il peut s'agir de très grandes banques comme BNP Paribas. Le temps que le consommateur constate qu'il n'est pas fourni en ENR, la société à laquelle il avait fait appel a disparu et une autre se crée sous un nouveau nom. Ces entreprises utilisent souvent le logo de grands énergéticiens pour asseoir leur crédibilité – à ma connaissance, ces derniers n'entament pas de procédure pour combattre ces usages frauduleux. Tout cela fait un tort considérable au développement des ENR. Le bouche-à-oreille négatif nuit aux entreprises sérieuses du secteur.