Intervention de Hervé Pellois

Les maires s'interrogent de plus en plus sur la possibilité d'empêcher l'installation des compteurs Linky dans leur commune.

Il est bien normal de proposer un tarif social à une famille dont les revenus sont insuffisants, mais cela l'est moins s'agissant d'une famille avec un enfant, qui bénéficie d'un crédit d'impôt et qui ne rencontre pas de difficultés particulières. Avez-vous connaissance de telles situations ? Comment peuvent-elles être corrigées ?

Dans le cadre d'opérations de rénovation énergétique, la communauté d'agglomération de Vannes avait mis en place une aide consistant à reverser des certificats d'économies d'énergie (CEE) à des particuliers. Cette aide était conditionnée à l'instruction et à la validation des dossiers au niveau du pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE), mais l'agglomération a été contrainte de mettre un terme à l'existence de ces primes en raison des délais d'attente que cela engendrait. Avez-vous connaissance de situation de ce type, et intervenez-vous dans ce cas ?