Intervention de Yves Daniel

Réunion du 16 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Daniel :

Dans le rapport d'activité que vous avez présenté au mois de juin dernier, vous regrettiez que le projet de loi relatif à la transition énergétique ne permette pas de créer un Médiateur national de la transition énergétique, sorte de guichet unique pour tous les litiges relatifs aux énergies renouvelables, à leur production et aux travaux d'efficacité énergétique. Quelles sont les conséquences de cet échec relatif ? Comment y remédier ?

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