Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 16 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Le Sénat a adopté, le 4 février dernier, une proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, présentée, entre autres sénateurs, par M. Jacques Mézard. L'appartenance du Médiateur national de l'énergie à la liste des autorités indépendantes est notamment remise en cause. Qu'en pensez-vous ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion