Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 16h00
Création architecture et patrimoine

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (nos 3537, 3583 rectifié).

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