Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 16h00
Création architecture et patrimoine — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. François de Mazières.

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