Intervention de Emeric Bréhier

Et comme le groupe socialiste, républicain et citoyen souhaite lui aussi poursuivre le débat, nous appelons bien évidemment à rejeter la motion.

Deux remarques toutefois, avant que nous n’en venions au vote. Dans votre intervention, vous avez souligné avec raison l’intérêt du bicamérisme. Nous avons en effet échangé avec nos collègues sénateurs sur un certain nombre de sujets, sur lesquels nous avons pu avancer et trouver des solutions de compromis. Certes, cela n’a pas été le cas sur tous les points, mais c’est somme toute assez normal ; et je vous rappelle qu’il n’est pas indécent que, conformément à la Constitution, le dernier mot revienne à l’Assemblée nationale.

En écoutant nos deux collègues du groupe Les Républicains, je me faisais la réflexion que, dans la mesure où il n’y avait aucun argument juridique véritablement fondé dans la première motion et qu’il n’y avait pas non plus d’argument en faveur d’un renvoi en commission, mais plutôt – et c’est tout à fait légitime – deux visions différentes du travail législatif sur ce texte, nous étions finalement en présence d’un cas assez typique de ce que l’on appelle « flibusterie » parlementaire. Ce n’est pas indécent, mais convenons qu’en deuxième lecture, cela perd de sa pertinence !