Intervention de Annie Genevard

Nous souhaitons le renvoi en commission de ce projet de loi « sans cap ».

Comme l’a fort bien dit François de Mazières, c’est un texte bavard. Madame la ministre, j’ai beaucoup aimé la formule que vous avez utilisée au début de votre discours, et je ne résiste pas au plaisir de la rappeler : « Les arts viennent chercher la force de la loi ». C’est une belle formule, mais qui s’accorde mal avec le bavardage de certains articles ; je pense notamment à l’article 2, ou à cet article où l’on évoque la nécessité de conserver son billet de cinéma dans la poche jusqu’à la fin de la séance… De l’intention à la réalité, il y a parfois un pas !

François de Mazières a montré à quel point l’absence d’étude d’impact était préjudiciable, de même que certaines décisions prises, comme l’abandon du chef de filat régional en matière d’enseignement artistique. Il a aussi exprimé nos fortes réserves sur les articles relatifs à l’archéologie préventive, qui prévoient de privilégier l’opérateur public par rapport aux autres.

En ce qui concerne le patrimoine, nos collègues sénateurs ont fait un très bon travail et nous les en remercions. Toutefois, nous ressentons une certaine frustration d’avoir eu raison trop tôt et de ne pas avoir été toujours entendus en première lecture. François de Mazières a rappelé le grand nombre d’amendements que nous avions déposés – lui en particulier – sur les questions relatives à l’architecture et à la protection du patrimoine, amendements qui n’avaient pas été retenus. Mais enfin… On peut se satisfaire du fait qu’ils ont fini par être adoptés, même si des inquiétudes demeurent. La règle des 500 mètres, qui supposait une certaine souplesse dans sa mise en oeuvre, était pour les maires un outil formidable. La décision de la supprimer, ou tout au moins de la fragiliser, est quelque chose dont on reparlera sans doute.

Je veux exprimer aussi notre regret qu’il n’y ait pas eu de texte dédié spécifiquement à l’architecture ; certes, une partie du présent projet de loi y est consacrée, mais elle aurait mérité qu’on lui consacre un texte plein.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le renvoi du texte en commission.