Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 16h00
Création architecture et patrimoine — Discussion des articles
Sandrine Mazetier, présidente :J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
