Intervention de Patrick Bloche

Avis défavorable. J’avoue avoir été étonné du dépôt de ces trois amendements identiques, nos 28 , 67 et 104 , dont un seul a été soutenu.

Madame Genevard, vous nous invitez à relire la convention de l’Unesco d’octobre 2005. Peut-être n’avez-vous pas oublié que j’ai été nommé rapporteur par notre commission pour effectuer des auditions, qui m’ont amené à rédiger un rapport soulignant toute l’importance de ce texte et célébrant, en un sens, le dixième anniversaire de sa signature.

La convention, signée dès 2005 par l’Union européenne, et qui l’est aujourd’hui par 179 pays, fait référence à la notion de droits culturels, laquelle, vous l’avez rappelé, a été introduite dans la loi NOTRe à l’initiative de nos collègues sénateurs. Dans ces conditions, il est bien naturel que, dans l’article 2 du projet de loi, on retrouve, à l’initiative des sénateurs, qui l’ont introduite en première lecture, une référence explicite à cette notion, ainsi qu’à la convention de l’Unesco.

En élaborant la nouvelle rédaction, votre rapporteur n’a pas poursuivi d’autre but que celui de vous offrir un article lisible, cohérent et non répétitif sur les objectifs du service public de la culture, qu’il s’agisse de celui de l’État, des collectivités territoriales, des groupements ou des établissements publics.