Avis défavorable.
Je commence par remercier le rapporteur, comme je l’ai fait devant la commission, pour sa rédaction de l’article, laquelle apporte une vision globale tout en soulignant les aspects stratégiques les plus importants, ce qui était nécessaire.
S’agissant de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ratifiée par la France, et dont nous célébrons le dixième anniversaire, vous avez rappelé, cher Patrick Bloche, le rapport que vous avez rédigé au nom de la commission.
Cette convention est d’un apport majeur pour notre politique culturelle, particulièrement quand nous devons la défendre dans les enceintes internationales, ce qui a souvent été le cas, notamment en 2013, quand nous avons défendu l’exception culturelle, alors que la Commission européenne négociait le traité Transatlantique.
Un des rares déplacements que le Président de la République a maintenu au lendemain des attentats de novembre 2015 est celui qu’il a effectué à l’Unesco, pour célébrer les dix ans de la Convention, et présenter un rapport rédigé par la France pour la protection du patrimoine culturel en danger dans les zones de guerre.
Madame Genevard, je ne partage par vos craintes en ce qui concerne la portée obligatoire de la formulation « dans le respect de ». Il me semble utile, au contraire, de conserver la rédaction du Sénat.
Enfin, je veux dire un mot de la situation des Chorégies d’Orange, sur laquelle vous m’avez interrogée.
Il s’agit d’un des festivals les plus anciens de France, d’un festival majeur en ce qui concerne l’art lyrique et la présence d’orchestres symphoniques. On a évoqué tout à l’heure le risque d’atteintes à la liberté de création, de diffusion, de programmation. De fait, il y avait à Orange une volonté d’accaparement de l’organisation du festival par la municipalité, à la suite de péripéties sur lesquelles je ne reviendrai pas.
L’État s’est compté en garant, comme il le doit. Il n’a pas accepté l’état de fait, justement pour préserver la pérennité du festival et de son excellence. L’association faisait en effet intervenir, comme cela se produit très souvent, de multiples partenaires : l’État, les collectivités, ainsi que des professionnels.
L’État a joué son rôle en refusant une prise de pouvoir de fait, qui n’était conforme ni au droit ni à la légitimité en matière de politique culturelle. La ville a réagi en indiquant qu’à la demande de l’État, elle allait convoquer prochainement le conseil d’administration afin que soit désigné, comme il se doit, un président, conformément aux bonnes règles de gouvernance.