Intervention de François de Mazières

L’amendement a pour objet de renvoyer cette longue liste à un décret en Conseil d’État. Comme je l’ai dit et redit, je considère, à l’instar de mes collègues, qu’il est dommage que le texte ne soit pas plus fort.

Depuis 1959, personne n’avait osé toucher au décret écrit de la main de Malraux, texte exceptionnel de densité, qui définit toute la politique culturelle. Permettez-moi de le citer : « Le ministère chargé des affaires culturelles a pour mission de rendre accessibles les oeuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français, d’assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, et de favoriser la création des oeuvres de l’art et de l’esprit qui l’enrichissent. » Tout est dit, et de merveilleuse façon.

Lorsque j’ai évoqué cette question dans notre commission, Patrick Bloche a insisté sur le rôle des collectivités territoriales. Pour être maire et président d’une intercommunalité, je partage naturellement sa préoccupation, mais, pour ma part, j’aurais simplement précisé que les dispositions en vigueur s’appliquent également aux collectivités territoriales. Cette rédaction aurait été parfaite. Mais on est ici en présence d’un texte tellement long et ennuyeux que l’on peut se demander qui va le retenir, l’apprendre par coeur, alors que l’on mémorise aisément l’article 1er du décret de 1959.

Je me félicite que l’on ait conservé en l’état l’article 1er, qui est, effectivement, un article fort, au regard de ce que nous vivons, ensemble, dans notre pays. Mais s’agissant de l’article 2, il suffit de renvoyer cette disposition à un décret, ce qui permettra de surcroît, par la suite, de le modifier, de le faire évoluer.