Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement aurait pu être présenté par Mme la ministre, puisqu’il renvoie à un décret en Conseil d’État. Précisément, le Gouvernement a voulu que le législateur, c’est-à-dire les députés que nous sommes, ici présents, pour examiner ce texte en deuxième lecture, puisse effectivement écrire, inscrire, graver dans le marbre de la loi les grands objectifs du service public de la culture. Ce faisant, d’ailleurs, on répond très précisément, en cet article, aux revendications portées depuis des années par nombre d’acteurs culturels, notamment ceux du spectacle vivant, pour qu’il y ait une loi d’orientation sur la culture. C’est bien en cet article 2 que les orientations sont données.

À partir du moment où on les inscrit dans la loi, il ne s’agit pas d’une pétition de principe. Vous verrez que les acteurs culturels, nos concitoyennes et nos concitoyens feront vivre utilement cette loi. Vous nous avez rappelé à plusieurs reprises le décret de Malraux de 1959 ; vous venez d’en lire l’article 1er, dont la rédaction est, de fait, très condensée. Mais, entre 1959 et 2016, cinquante-sept ans se sont écoulés, beaucoup d’événements sont survenus. En particulier, comme je l’ai rappelé, nous avons connu trente ans de décentralisation institutionnelle, notamment dans le milieu culturel, qui avait précédé la décentralisation théâtrale des années 1970.

Mon travail de rerédaction en deuxième lecture n’a visé qu’à retenir tous les ajouts, opérés tant par l’Assemblée nationale que par le Sénat. Les députés de l’opposition n’ont d’ailleurs pas été les derniers, en première lecture, à amender cet article ; je les en remercie puisque nous avons conservé les dispositions qu’ils avaient fait voter par amendement. Pour toutes ces raisons, monsieur de Mazières, l’avis est défavorable.