Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 16h00
Création architecture et patrimoine — Article 2
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :…et en raison de la place que vous assignez à ces mots, à l’alinéa 19, alors qu’ils auraient eu davantage de force à l’alinéa 10, autrement dit moins pour des raisons de fond que pour des raisons de forme, la commission a donné un avis défavorable.
