Intervention de Michel Piron

Je répéterai ce qui a été dit en commission, monsieur le rapporteur. Cet article a trait rien de moins qu’au fonctionnement des collectivités territoriales. Rappelons que, telle qu’elle est prévue, la conférence territoriale de l’action publique comprend au moins une thématique dédiée à la culture. Pour le reste, les collectivités territoriales organisent librement leur ordre du jour et leurs débats. Le fait d’ajouter, d’imposer un débat annuel sur le sujet empiète très largement sur la capacité d’initiative des élus. Je le répète puisque, de toute façon, la question culturelle est obligatoirement traitée à l’intérieur même de cette conférence territoriale. On pourrait même interpréter cette rédaction comme une sorte de marque de défiance vis-à-vis des collectivités territoriales, qui ne s’intéresseraient pas assez au sujet et ne seraient pas capables d’en discuter sans cette injonction de la loi. Cette rédaction me paraît quelque peu comminatoire.