Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 16h00
Création architecture et patrimoine — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Le premier inconvénient de cet amendement qui vise à supprimer les alinéas 4 et 5, monsieur Piron, c’est qu’il tend à conserver l’apport du Sénat mais à supprimer celui de l’Assemblée nationale. Je m’attendais plutôt à ce que vous proposiez de supprimer les alinéas 2 et 3, issus du Sénat, puisque vous semblez considérer que la barque est trop chargée.

Dans un souci de rapprochement des positions de l’Assemblée nationale et du Sénat, et pour faire une bonne manière au Sénat, qui a choisi non pas de supprimer notre disposition, mais d’en ajouter une autre, c’est-à-dire de cumuler, je vous propose d’approuver le cumul sénatorial et vous demande par conséquent de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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