Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 16h00
Création architecture et patrimoine — Article 3
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :L’article 3, cela vient d’être rappelé, vise à sécuriser sur le plan juridique la politique de labellisation par l’État des établissements et structures culturels par l’inscription de cette labellisation dans la loi. Bien entendu, cette politique de labellisation se fait en concertation étroite avec les collectivités territoriales.
