Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 16h00
Création architecture et patrimoine — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Cet amendement vise à prévoir à l’alinéa 4, conjointement à l’attribution du label, le cas échéant, la possibilité de sa suspension ou de son retrait. Il y a dans la labellisation l’affirmation d’une exigence de la part de l’État qui doit être régulièrement réinterrogée.

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