Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 16h00
Création architecture et patrimoine — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Je vous remercie d’avoir formalisé par cet amendement un échange constructif que nous avions eu en commission, madame Genevard. Par un parallélisme des formes, pour utiliser une expression juridique, une politique d’attribution de labels doit prévoir la possibilité d’une suspension ou d’un retrait de ces derniers. C’est la raison pour laquelle, en vous remerciant de votre initiative, la commission a donné un avis favorable à votre amendement.

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