Intervention de Audrey Azoulay

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 16h00
Création architecture et patrimoine — Article 3

Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :

Nous avions eu l’occasion de discuter de ce sujet en commission. Vous le savez, le Gouvernement partage votre préoccupation, madame la députée. Dans le texte réglementaire d’application de cette disposition, qui est d’ores et déjà en préparation, une section tout entière sera consacrée à l’évaluation de ces structures. L’avis du Gouvernement est donc également favorable sur cet amendement.

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