Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 16h00
Création architecture et patrimoine — Article 6
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :La commission a émis un avis défavorable à cet amendement de suppression de l’article 6 bis. Nous avons rétabli en commission ce que le Sénat a supprimé, c’est-à-dire l’extension du champ de la licence globale aux webradios au nom d’un principe simple, celui de la neutralité technologique.
