Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 16h00
Création architecture et patrimoine — Article 6
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Dès lors que le régime de la licence globale s’applique aux radios hertziennes, ce qui n’est pas nouveau, nous trouvons assez logique qu’il s’applique non seulement aux radiodiffusions en simultané sur internet, le simulcasting, mais aussi au webcasting non interactif.
