Intervention de Audrey Azoulay

Deux notions importantes ont été évoquées, la neutralité technologique et les radios non interactives. La neutralité technologique trouve à s’appliquer car le champ de cette disposition est bien circonscrit aux services de radio sur le web non interactive. C’est pourquoi il existe une réalité d’équivalence dans les fonctions avec les radios classiques, seuls les modes de diffusion étant distincts. Quant à la rémunération des artistes, la commission administrative pourra en adapter le taux de sorte qu’elle soit juste et proportionnée, car telle est sa fonction. Nous ne faisons que moderniser le droit applicable à des situations similaires. Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement.