Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 16h00
Création architecture et patrimoine — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

À propos de l’interactivité, je citerai votre prédécesseure, madame la ministre, qui reconnaissait devant notre commission en septembre dernier les difficultés juridiques que pose la définition même de la webradio. Je la cite : « […] il existe une importante difficulté juridique pour définir la notion d’interactivité : qu’est-ce qu’une webradio, à quel moment l’auditeur est-il placé dans une position d’interactivité suffisante pour que l’on puisse considérer que ce n’est plus une radio ? » Il s’agit tout de même d’un sujet sensible qui aurait justifié selon moi le renvoi du texte en commission.

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