Intervention de Patrick Bloche

Je ne veux pas rallonger nos débats mais tiens tout de même à répondre à Michel Piron et Annie Genevard. L’application du régime de la licence légale aux radios classiques a jadis été inscrite dans la loi. L’étendre aux webradios suppose de passer par la loi. Un texte relevant du règlement ne saurait étendre ce qu’une loi a institué. C’est la raison pour laquelle nous passons par la loi. J’apporte cette précision à Michel Piron.

Je réponds par ailleurs à Annie Genevard que nous avons voté cette disposition en septembre dernier. Il ne s’agit donc pas d’un sujet nouveau mais d’un sujet dont nous avons longuement discuté. D’ailleurs, le principe de neutralité technologique a assez largement convaincu notre assemblée. Le Sénat l’a supprimé, nous le rétablissons. On ne peut pas dire que ce sujet nous tombe dessus soudainement. Il a été mûri et discuté depuis déjà un certain temps, je peux en témoigner.