Intervention de Bruno Parent

Ils ne pourront porter sur l'ensemble des contentieux, car on y trouve « des choux et des carottes », si vous me pardonnez l'expression.

Dans les crédits finalement dépensés au titre de la mission Remboursements et dégrèvements, il y a certes les contentieux que nous venons de citer, mais il y aussi toute une série de choses qui s'appellent contentieux parce que, juridiquement, ils en sont, sans avoir cependant rien à voir avec ces grands contentieux qui représentent des enjeux considérables. L'ensemble des crédits de cette mission s'élève à 88 milliards d'euros, mais il comprend aussi bien des trop-versés d'impôt sur les sociétés, des remboursements des crédits de TVA, le solde de déclarations rectificatives d'impôt sur le revenu faisant suite à des erreurs du contribuable lorsqu'il a rempli sa déclaration initiale… Il s'agit donc d'une masse très hétérogène.