Intervention de Jean-Luc Barçon-Maurin
Réunion du 15 mars 2016 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité :
Vous m'interrogez sur les décaissements. S'agissant des contentieux européens, les chiffres, affaire par affaire, sont les suivants. Celle des OPCVM, au volume le plus important, a suscité des décaissements de près de 800 millions d'euros en 2014 et de 715 millions d'euros en 2015. Ce n'est pas fini, car le contentieux est loin d'être purgé. Il y a encore 12 000 réclamations au stade admnistratif…
