Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 15 mars 2016 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Au total, en faisant la somme des quatre contentieux, on arrive au montant de 10 milliards d'euros : 2,3 milliards d'euros en 2014, 1,8 milliard en 2015, 2,4 milliards d'euros prévus en 2016… Si l'on ajoute tous les contentieux sur lesquels une décision de justice a été définitivement rendue, on arrive à 10 milliards d'euros, tout de même. Ne tournons pas autour du pot.

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