Intervention de Jean-Luc Barçon-Maurin

Réunion du 15 mars 2016 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité :

C'est l'ordre de grandeur, en termes de provisions, effectivement. Sur le contentieux OPCVM, le montant total s'élève à 5 milliards d'euros.

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