Intervention de Bruno Parent

Pour éclairer les chiffres qui viennent d'être cités, le décaissement dépend de toute une série de paramètres, non pas au stade du juge lorsqu'il s'est déjà prononcé, mais aux deux autres stades : la position des justiciables et le rythme variable auquel ils présentent un dossier complet, d'une part, la capacité de l'administration à les gérer, d'autre part.

Je ne veux certes pas minorer l'importance de ces contentieux, dont je vous ai dit qu'il avait doublé en cinq ans, en termes d'enjeux financiers des provisions. Les chiffres sont publics et ils sont élevés, sans conteste, mais le décaissement effectif est difficile à prévoir. Aussi les chiffres cités s'étalent-ils sur plusieurs années.