Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 mars 2016 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Vous avez eu raison de dire, monsieur le directeur général, que les affaires ne sont pas si nombreuses. J'en compte quatre importantes : le contentieux Steria, l'affaire du précompte mobilier, celle des OPCVM et le contentieux de Ruyter. Si l'on fait la somme des décaissements effectifs, y compris ceux qui n'auront lieu que dans quatre ou cinq ans, on arrive en effet à 10 milliards d'euros. Madame la rapporteure générale, j'attire votre attention sur le fait que le chiffre mentionné précédemment ne représente que les décaissements effectifs, non les provisions passées sur ces contentieux.

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