Intervention de Bruno Parent

Réunion du 15 mars 2016 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bruno Parent, directeur général des finances publiques :

Il y a deux choses en effet. D'une part, la provision comptable est calculée, à titre de précaution, sur la base maximale, soit 100 %, mais ce n'est pas le risque réellement couru par l'État ; ce n'est d'ailleurs pas l'objet de votre question, madame la rapporteure générale, et cela ne correspond donc pas aux chiffres que vous citez. D'autre part, il y a les décaissements réels tels qu'on les constate année après année, assortis d'une tentative d'évaluation du total.

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