Intervention de Valérie Rabault

Je suis un peu inquiète, car nous n'avons pas reçu les mêmes chiffres de votre part lorsque nous vous avons adressé un questionnaire dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016.

Selon ces chiffres qui datent d'il y a trois mois, le total pour 2014 s'élevait à 2,3 milliards d'euros, soit 1,15 milliard au titre des OPCVM et 1,14 milliard au titre du précompte ; en 2015, le total des décaissements se sera élevé à 1,8 milliard, soit 1,75 milliard au titre des OPCVM, rien au titre du précompte et 50 millions d'euros au titre de l'arrêt de Ruyter. Pour 2016, les prévisions s'élèvent à 2,4 milliards d'euros, soit 1,75 milliard au titre des OPCVM, 100 millions au titre du précompte, 200 millions au titre de l'arrêt de Ruyter et 300 millions au titre de l'arrêt Steria. Nous confirmez-vous les chiffres que vous nous avez envoyés ?