Intervention de Eva Sas
Réunion du 15 mars 2016 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Eva Sas, rapporteure spéciale des crédits de la mission Remboursements et dégrèvements :Ramenons le débat à des choses rationnelles. En 2014, pour les quatre principaux contentieux, les décaissements effectifs s'élevaient à 710 millions d'euros. Pour 2015 et 2016, il était encore trop tôt pour avancer un chiffre, puisque la loi de règlement n'a pas encore été adoptée. Toutefois, nous pouvons déjà dire que 1,75 milliard d'euros avaient été budgétés pour 2015 et que 1,62 milliard d'euros l'ont été pour 2016. Les provisions sont, quant à elles, bien supérieures au décaissement final.
La question que nous pouvons poser aujourd'hui la suivante : quels ont été les décaissements effectifs pour 2015 ?
