Intervention de Gilles Carrez

À ce stade, je prendrai la défense de l'administration. Quand j'étais rapporteur général et que le contentieux est né sur les OPCVM, des membres de l'administration nous avaient mis en garde… Nous, décideurs politiques, avons décidé de passer outre. L'affaire remonte à la précédente législature.

Quant à l'arrêt de Ruyter, au cours des débats sur le collectif budgétaire 2012, des députés, y compris des membres de la majorité, ont dit : « On prend un risque ! ». Eh bien, nous avons perdu. Tout n'est donc pas dû à l'administration, qui ne conseillerait pas correctement bien les décideurs politiques que nous sommes.

Si j'ai souhaité mettre ce sujet à l'ordre du jour, c'est pour qu'on s'y intéresse, car cela finit par représenter des montants qu'il faut que nous ayons en tête. En l'espace de cinq ou six ans, comme nous l'a dit M. le directeur général, les volumes en jeu se sont démultipliés. Il n'est donc plus possible de raisonner aujourd'hui comme nous le faisions par le passé.