Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le directeur général, si j'ai bien compris votre propos liminaire, 20 % à 25 % des provisions pour contentieux sont liées à des dossiers uniques. J'aimerais que vous me confirmiez ce chiffre.

Quant à l'arrêt Steria, nous y avons trouvé une réponse rapide dans la loi de finances rectificative pour 2015, par des dispositions qui sont d'application depuis le 1er janvier 2016. Nous répondons au problème d'intégration fiscale – régime mère-fille – par une taxation de 1 % qui offre la possibilité à ceux qui ont trop payé de récupérer l'indu. Cette possibilité est ouverte sur trois ans, jusqu'en 2018. Savez-vous estimer quel en sera le coût cumulé jusqu'à cette date ? Je rappelle qu'il y a entre 15 000 et 20 000 groupes intégrés dans notre pays.