Intervention de Patrick Hetzel

Au moment de l'élaboration de la loi de finances pour 2016, vous aviez estimé, monsieur le président, qu'il était difficile d'évaluer le montant du contentieux Steria. Avez-vous pu, depuis, obtenir une estimation plus affinée ? Disposez-vous d'informations complémentaires ?

La presse économique avait abordé un autre aspect de la question, en indiquant que les petites et moyennes entreprises (PME) sont réticentes à demander le remboursement, car elles craignent un contrôle fiscal. Disposez-vous aujourd'hui de chiffres sur les demandes de remboursement formulées par les PME ? Si oui, ces chiffres se situent-ils dans la moyenne des entreprises ou l'effet redouté est-il avéré, comme semblait s'y attendre la presse économique ?