Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Je formulerai autrement la demande de notre collègue Marc Le Fur. Nous savons tous que les contraintes européennes s'imposent à nous et que nous serons tôt ou tard, selon son expression, « rattrapés par la patrouille », bien que nous feignions de croire que nous lui échapperons.

Inversement, toutefois, les élus sont parfois abusés par les explications hâtives de ministres, qui invoquent l'argument trop commode de la législation européenne pour refuser un amendement alors que le Gouvernement s'en affranchit imprudemment sur d'autres sujets.

Ne pourrions-nous créer un observatoire des « bonnes pratiques » ou des astuces utilisées par les autres pays européens ? On sait en effet que les aides directes aux entreprises de plus de 250 salariés existent. L'Allemagne, par exemple, sait très bien se réfugier derrière des arguments de répartition de la matière fiscale entre l'État fédéral et les Länder. Plutôt que de dénoncer les autres, informons-nous mieux de ce qu'ils font !

Lorsque, en revanche, nous sommes informés de l'absence d'euro-compatibilité d'une disposition, nous devons au contraire jouer entre nous la franchise, sans quoi nous serons toujours tentés de nous affranchir des règles.