Intervention de Bruno Parent
Réunion du 15 mars 2016 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Bruno Parent, directeur général des finances publiques :
La question fondamentale est en fait la suivante : à quoi l'argent est-il affecté ? Par cohérence intellectuelle, nous ne pouvons trouver matière à rembourser les 2 % affectés à la solidarité nationale. Nous appliquons en effet tout le droit, mais rien que le droit, et nous défendons les intérêts de l'État en ne remboursant pas cette partie, peut-être mineure, mais néanmoins sensible, qui est affectée à la solidarité.
