Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 mars 2016 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Sur ce point, je me vois obligé de plaider coupable. En 2011, quand les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, qui étaient déjà passés de 10 % à 15,5 %, ont encore augmenté de deux points –, le Gouvernement souhaitait appeler ce prélèvement « CSG », mais j'ai demandé, avec succès, que nous retenions plutôt le terme de « prélèvements sociaux », pour éviter une éventuelle déductibilité de l'impôt sur le revenu.

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