Intervention de Bernadette Laclais

Le groupe Socialiste, républicain et citoyen salue ce rapport conjoint et le chemin parcouru. Le rapport est dense ; il fait notamment état du fait que le fonctionnement du tiers payant peut être amélioré. Les délais actuels sont raisonnables, l'inquiétude des médecins portant davantage sur la réconciliation des flux entre les actes réalisés et les paiements reçus.

Monsieur Revel, l'échéance est-elle identique pour les quatre points d'amélioration dont vous avez fait état ? Le système de vérification des droits en ligne sera-t-il mis en oeuvre en même temps que les autres outils techniques d'aide aux professionnels ?

Face à l'inquiétude des syndicats de médecins – lourdeur administrative, double facturation –, quel message pourrait les rassurer ?

Quel sera le coût de la mise en oeuvre du tiers payant généralisé ? Les solutions proposées permettraient-elles d'alléger ce coût ?

La nouvelle convention médicale prévoit-elle des aides aux professionnels de santé pour la mise en oeuvre des dispositifs ?

Monsieur Roux, le dispositif proposé d'un contrat technique de tiers payant avec l'ensemble des complémentaires ne s'avérera-t-il pas lourd et compliqué pour les professionnels ?

Enfin, comment seront calculées les pénalités en cas de non-respect des délais ou de dysfonctionnement ?