Intervention de Henri Guaino

…une obligation politique, une obligation intellectuelle, une obligation morale, même si elle n'est pas une obligation juridique. La Constitution offre la possibilité au Président de la République de faire voter le peuple au lieu du Parlement. Elle ne le lui impose pas. Ainsi, ce n'est pas la lettre mais l'esprit de nos institutions qui est ici en cause. Il nous oblige d'autant plus.

Nous pourrions – nous devrions – au moins nous accorder sur un point : ce projet de loi est d'une nature très différente de celle des projets qui sont d'habitude soumis au Parlement. Nous pourrions – nous devrions – au moins nous entendre sur un fait : par son objet même, par les conséquences qu'il peut avoir, par la profondeur des sujets auxquels il touche, ce projet de loi n'est pas un projet de loi ordinaire.