Intervention de Jean-Pierre Blazy

Réunion du 16 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Blazy :

Je me réjouis de l'exposé qui vient d'être présenté et des recommandations qui viennent d'être faites par nos deux collègues. Jacques Alain Bénisti et moi-même travaillons sur ces sujets de façon permanente dans le cadre du réseau national des élus Ville et Aéroport.

Je suis élu d'un territoire aéroportuaire, qui réfléchit depuis longtemps sur ces questions, et je suis bien placé pour savoir combien les intérêts sont contradictoires, du moins en apparence, entre le développement du transport aérien qui s'est démocratisé et qui constitue une richesse essentielle pour l'économie nationale, et l'exigence environnementale. Depuis de nombreuses années, nous peinons à concevoir le développement durable dans le domaine du transport aérien et du développement aéroportuaire de la France.

De ce point de vue, votre rapport est une véritable bouffée d'oxygène. En conclusion, Christophe Bouillon a formé le voeu que les recommandations de ce rapport soient suivies d'effet. Je m'y associe totalement. Par ailleurs, je pense que les propositions que vient de faire notre président sont utiles : il y a effectivement matière à déposer une proposition de loi sur certains des sujets évoqués ; enfin, une table ronde permettrait de poursuivre le débat et surtout, de faire avancer certaines recommandations.

À en croire le président Jean-Paul Chanteguet, on n'a pas fait grand-chose jusqu'à présent. Pourtant, la liste des rapports sur les nuisances et sur le développement aéroportuaire de la France est longue. Seulement, et on le voit bien aujourd'hui avec Notre-Dame-des-Landes, le niveau d'acceptabilité sociale de la création ou de l'extension d'un aéroport ou d'une activité sur un aéroport a baissé.

Depuis le rapport Douffiagues de 1995 sur le développement aéroportuaire du Grand bassin parisien, jusqu'au vôtre, nous devons en être à une quinzaine de rapports. Tout en portant sur des thématiques parfois différentes, ces rapports abordaient la question du transport aérien et sa relation avec l'environnement. Certes, dans la toute dernière période, disons au cours de l'actuel quinquennat, sans doute en raison de la crise et de la situation de la compagnie nationale Air France, on a plutôt privilégié les aspects économiques – création d'emplois et réponse à la concurrence des autres compagnies aériennes. C'est ainsi que le rapport Le Roux propose des baisses de redevances de taxes pour faire face à la concurrence. Le Gouvernement, avant même la publication de ce rapport, avait d'ailleurs décidé de diminuer les tarifs de la TNSA. Mais il a dû, devant l'évidence, relever ces tarifs, provoquant ainsi, de fortes perturbations dans l'aide accordée aux riverains des grands aéroports du pays.

Votre rapport sur les nuisances aéroportuaires procède à un rééquilibrage salutaire. Je tiens à préciser que l'on assiste depuis dix ans à une précarisation de l'emploi sur les plateformes, même si celles-ci sont créatrices d'emploi. Sur le plan quantitatif, c'est une évidence. Et sur le plan qualitatif, c'est aussi une réalité que l'on ne peut que constater quand on est l'élu d'un territoire aéroportuaire.

Je suis d'accord avec vous, les nuisances se sont développées, ce qui peut paraître paradoxal, dans la mesure où le bruit à la source des avions s'est réduit. Ces nuisances se sont accrues mais, à ce jour, elles sont mal évaluées. En ce domaine, nous sommes en retard en France par rapport à vos voisins – notamment pour la conduite d'études épidémiologiques.

Je terminerai, puisque vous en avez parlé, sur la mission que Ségolène Royal m'a confiée sur des sujets très précis, qui sont traités dans votre rapport. Je me réjouis de voir que vos propositions rejoignent les miennes, qu'il s'agisse des communautés aéroportuaires, du rapprochement entre le PEB et le PGS, et de la question essentielle de l'aide à apporter aux riverains.

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