Intervention de Eva Sas

Je vous remercie de m'accueillir dans cette commission, et je remercie les rapporteurs pour la qualité de leur exposé. Comme vous le savez, je suis députée d'une circonscription de l'Essonne qui est riveraine d'Orly – c'est la raison de ma présence ici – et nous y sommes très directement concernés par les nuisances aéroportuaires que vous avez fort bien décrites.

En préambule, je voudrais souligner la nécessité d'envisager la possibilité de limiter l'augmentation du trafic aérien, qui n'est pas une fatalité et qui est aujourd'hui largement soutenue par une fiscalité très avantageuse. Inutile de vous rappeler, chers collègues, que le kérosène est aujourd'hui le seul carburant totalement détaxé. Je crois, pour ma part, qu'il faudra remédier à cette distorsion de concurrence par rapport aux autres modes de transport, au niveau international et national. Mais au-delà de ces constats, je voudrais insister sur quatre points.

Premier point : il serait nécessaire de maintenir, pour Orly, le couvre-feu de 23 heures 30 à 6 heures du matin, et le plafonnement à 250 000 créneaux annuels, voire de les inscrire de façon durable dans une disposition réglementaire afin que les riverains d'Orly soient pleinement sécurisés sur ce point. Orly, on le dit souvent, est un aéroport en ville, et cette situation géographique particulière rend le couvre-feu absolument indispensable.

Deuxième point : je voudrais appeler votre attention sur la question des « directs ». À Orly, il s'agit plus particulièrement des vols pour l'outre-mer, pour lesquels on demande une dérogation de trajectoire afin qu'ils arrivent plus directement et économisent du carburant. Je pense qu'il est important de régler cette question, qui amplifie les nuisances aériennes aux abords des aéroports.

Vous proposez – recommandations (17) et (23) – de mettre en oeuvre de nouvelles configurations de trajectoires permettant de survoler les zones les moins urbanisées. Je ne peux que saluer la pertinence de cette proposition, tout en insistant sur la nécessité de faire respecter les trajectoires existantes qui, aujourd'hui, sont malheureusement trop souvent détournées. La volonté d'économiser du carburant l'emporte trop souvent sur le respect des populations survolées.

Je voudrais également soutenir vos propositions (26) à (28), qui visent à alourdir les sanctions en cas de non-respect des trajectoires et des couvre-feux. J'aurais d'ailleurs aimé que vous nous apportiez des précisions, à moi et surtout aux riverains de l'aéroport, sur vos préconisations en la matière : quelle procédure souhaitez-vous voir mettre en place ? Quelles sanctions envisagez-vous, à ce stade, de façon qu'elles soient réellement dissuasives ?

Troisième point : la pollution sonore. Je parle en connaissance de cause, puisque Paray-Vieille-Poste, Athis et Savigny sont concernés par le plan d'exposition au bruit. Je voudrais dénoncer, comme sans doute beaucoup de ceux que vous avez auditionnés, l'allongement déraisonnable des délais de traitement des dossiers d'insonorisation.

Je voudrais également avoir des précisions sur votre proposition (15), qui est de remettre à plat la TNSA parce qu'elle n'est plus efficiente. Il me semble, en effet, que le financement de l'insonorisation est tout à fait insuffisant à ce jour. Pourriez-vous nous donner des détails ? Je pense que tous les riverains et tous les gens exposés à la pollution sonore seront très intéressés.

Quatrième point : la pollution de l'air. Je vous remercie d'avoir évoqué ce problème, qui n'est pas toujours mis en évidence. Airparif estime pourtant que les plateformes aéroportuaires sont responsables de 7 % des émissions de dioxyde d'azote en Île-de-France, ce qui occasionne, en particulier, des maladies respiratoires pour les familles riveraines des aéroports.

Quelles sont vos propositions, au-delà des seules mesures d'observation de la pollution ? J'ai bien vu que vous souhaitiez effectivement rendre plus régulière l'étude SURVOL. Mais je pense qu'il faut prendre des dispositions pour réduire cette pollution et fixer des objectifs aux compagnies aériennes et aux aéroports, dans la mesure où ils sont, les uns et les autres, émetteurs en matière de pollution de l'air.

Je voudrais conclure en vous remerciant des propositions que vous avez formulées, et de l'attention que vous portez aux populations riveraines des aéroports, et peut-être plus particulièrement encore aux associations qui représentent ces riverains. En effet, il faut souligner la qualité du travail qu'elles fournissent et leur mobilisation extrêmement vigilante aux abords de tous les aéroports pour faire respecter les réglementations. Elles jouent un rôle indispensable à la surveillance des nuisances.