Intervention de Florent Boudié

Messieurs les rapporteurs, je salue moi aussi la qualité de votre travail. Monsieur le président Chanteguet, je suis d'accord sur cet état des lieux. D'ailleurs, au fil de ses rapports, l'ACNUSA soulève les problèmes qui se posent et qui ne sont pas traités.

Je voudrais revenir sur la TNSA, la taxation sur les nuisances sonores aériennes, qui a été plafonnée à 49 millions d'euros dans la loi de finances 2014, et à 47 millions d'euros dans la loi de finances 2016. On sait que l'ACNUSA a vivement regretté cette mesure, qui est une sorte de détournement au profit du budget de l'État.

Dans le même temps, le nombre de dossiers d'insonorisation de logements traités a fortement chuté, notamment après le plafonnement de la TNSA. Comme vous l'avez dit, pour la seule Île-de-France, au moins 60 000 logements et 180 établissements socio-éducatifs sont concernés, et un investissement de plus de 600 millions d'euros est attendu. Notre collègue Jean-Pierre Blazy avait d'ailleurs déposé un amendement qui a été rejeté, dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2016, visant à réaffecter la totalité des recettes de la TNSA au Fonds d'aide à l'insonorisation des logements.

J'aimerais savoir si la révision du barème de la TNSA, au printemps 2015, avec une différenciation des taxes en fonction des plateformes aéroportuaires a malgré tout permis, ou pas, d'accélérer le traitement des dossiers d'insonorisation dans les zones concernées.

Ensuite, vous reprenez les préconisations du Conseil général de l'environnement et du développement durable dans son rapport de 2015, qui consistent à coupler aide à l'insonorisation et isolation thermique des logements. Je suis tout à fait d'accord avec vous.

Enfin, l'ACNUSA proposait, dans son rapport de l'année dernière, de réserver une part de la TNSA aux communes directement concernées. N'est-ce pas la solution la plus directe et la plus simple ? J'observe toutefois que vous préconisez de créer une nouvelle taxation sur le principe pollueur-payeur. Mais la TNSA repose déjà sur ce principe !